Dimitri Savostin Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 29 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/667/A

   FR 29/04/2015  -  6 pages

   partie demanderesse, comparaissant par Me Dimitri SAVOSTIN loco Me Bruno-Henri VINCENT, avocats dont les bureaux sont établis à 1180 BRUXELLES, Rue Egide Van Ophem, 40C ; CONTRE : LA SOCIETE Y, inscrite à la B.C.E. sous le n° ...…

2. Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2006 (Mons (Mons)). RG 19912 et 20112

   FR 19/09/2006  -  8 pages

   ., Ch. 1995-1996, n°609/1, 20 ; Dimitri Savostin, Travail à temps partiel : l'article 171 de la loi- programme du 22 décembre 1989, une disposition superflue ? in : Ch. D. S. 1998, p. 211 et Loïc Pelzer, Impact du régime de travail à temps partiel sur le contrat de travail et sa rédaction, in : Kluwer, A.E.B. Contrats de travail n° 237, p. 23 et svtes).…

3. Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8076/06

   FR 02/12/2008  -  13 pages

   appelantes, comparaissant par Me Dimitri Savostin, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., intimé, comparaissant par Me Pauline Oldenhove qui remplace Me Francine Lemaire, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…