Dirk Cauwelier Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2012 (Belgique). RG P.12.1797.N

   FR 04/12/2012  -  1 page

   , condamné à une peine privative de liberté, détenue, demanderesse, Me Dirk Cauwelier, avocat au barreau d'Ypres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 24 octobre 2012 par le tribunal de l'application des peines de Bruges. La demanderesse fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2014 (Belgique). RG P.13.0890.N

   FR 16/12/2014  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Dirk Cauwelier, avocat au barreau d'Ypres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 février 2013 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.0813.N

   FR 04/12/2007  -  2 pages

   L'instruction ultérieure a démontré qu'il pouvait aussi y avoir des indices de culpabilité contre Dirk Cauwelier, juge suppléant, qui jouit du « privilège de juridiction » en vertu de l'article 479 du Code d'instruction criminelle. Sur réquisition du procureur général, le premier président de la cour d'appel de Gand a désigné Henri Heimans comme conseiller-instructeur sur la base de l'article 480 du Code d'instruction criminelle.…

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