Dominique Coussement Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 22 septembre 2016 (Bruxelles). RG 15/252/B

   FR 22/09/2016  -  4 pages

   Vandenschrieck, 92, médiée, comparaissant par Me Dominique COUSSEMENT, avocat ; EN PRESENCE DE : 1. NUMERICABLE, rue des Deux Eglises, 26 à 1000 Bruxelles, 2. SPF FINANCES - 9eme BUREAU D'AMENDES PENALES DE BRUXELLES, rue de la Régence, 54 à 1000 Bruxelles, 3. BUY WAY PERSONAL FINANCE SA, place de Brouckère, 2 à 1000 Bruxelles, 4. FIDUSUD SA, chaussée de Marche, 511 à 5101 Erpent, 5.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2009 (Bruxelles). RG R.G.: 2007/AR/1412

   FR 03/11/2009  -  6 pages

   AUVIBEL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue du Port, 86c/201a, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 2556, appelante, représentée par Maître Dominique COUSSEMENT loco Dominique HARMEL, avocat à 1200 BRUXELLES, avenue de Broqueville, 116/5, CONTRE : Monsieur C. K.…