Dominique Lambot Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 6 November 2008 (België). RG F.07.0026.F

   NL 06/11/2008  -  1 page

   Dominique Lambot, advocaat bij de balie van Brussel. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 27 september 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen. Afdelingsvoorzitter Claude Parmentier heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. .Icassatiemiddelen In het verzoekschrift tot cassatie, waarvan een eensluidend afschift bij dit arrest is gevoegd, voert de eiser een middel aan.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2008 (Belgique). RG F.07.0026.F

   FR 06/11/2008  -  1 page

   ., défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, et assisté par Maître Dominique Lambot, avocat au barreau de Bruxelles, dont les cabinets sont établis à Bruxelles, rue Vilain XIIII, 17, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 par la cour d'appel de Mons. Le président de section Claude Parmentier a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG F.08.0092.F

   FR 28/05/2009  -  1 page

   ., défendeurs en cassation, représentés par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Dominique Lambot, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Vilain XIIII, 17, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mai 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Alain Simon a fait rapport.…

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