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Dominique Misson

Dominique Misson Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Droit du travail

  • Droit de la sécurité sociale

  • Droit médical

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  • French

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2007/AB/050159

    FR 19/09/2011  -  5 pages

    SPF SECURITE SOCIALE, Direction générale des personnes handicapées, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique 50, Deuxième partie intimée, représentée par Maître ABOAF loco Maître MISSON Dominique, avocat à 1180 BRUXELLES,  La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 28 février 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/1171

    FR 28/02/2013  -  6 pages

    Arrêt contradictoire Réouverture des débats En cause de: ONAFTS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Trèves, 70, partie appelante, représentée par Maître MISSON Dominique, avocat à BRUXELLES. Contre : D. , partie intimée, ne comparaissant pas ni personne pour elle.…

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