Emilie Scholts Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2016 (Bruxelles). RG 2015-AR-860

   FR 02/06/2016  -  5 pages

   ., avocat, dont le cabinet est partie citée en déclaration d'arrêt commun , représentée par Me Emilie SCHOLTS loco Me Dirk DE MAESENEER, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 363/29 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - les jugements dont appel, prononcés par le tribunal de commerce de Bruxelles : - par défaut le 31 octobre 2013 (RG 6958/2013), signifié le 19 novembre 2013, - contradictoirement sur opposition, le 5…