Emmanuel Boulet Lawyer at Namur Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8214/06

   FR 24/06/2008  -  4 pages

   CITY TAX intimée, comparaissant par Me Emmanuel Boulet, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant au rappel des faits et à l'objet de la réouverture des débats. Rappel des faits. - La S.P.R.L. CITY TAX, ci-après l'intimée, est une société de transports qui s'occupe notamment de transports au profit de la prison de Namur et de la police fédérale.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 15 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/832

   FR 15/07/2013  -  7 pages

   débats : 30.10.2013 En cause de: L'Office National de Sécurité Sociale, le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie appelante, représentée par Maître BODART Aude loco Maître PROESMANS Jean, avocat, Contre : CITY TAX SPRL, dont le siège social est établi à 5020 VEDRIN, rue Hector Fontaine, 10-12, partie intimée, représentée par Maître BAZIER Marie loco Maître BOULET…

3. Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8214/06

   FR 23/10/2007  -  6 pages

   CITY intimée, comparaissant par Me Emmanuel Boulet, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…