Emmanuel Cornu

Emmanuel Cornu Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Preferred subjects

  • Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation

  • Droits d’auteur

  • Droit des brevets, marques, dessins et modèles

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Publications

  1. Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0553

    FR 29/12/2006  -  2 pages

    Contre : Société anonyme SPA MONOPOLE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0420.834.005, dont le siège social et établi à 4900 SPA, rue Auguste Laporte, 34, partie défenderesse au principal, demanderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Emmanuel CORNU, avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Laurent de BROUWER, avocat du Barreau de Bruxelles, dont l'étude est sise à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149, boîte 20, son mandataire verbal.…

  2. Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A.06.0553

    FR 29/12/2006  -  2 pages

    Contre : Société anonyme SPA MONOPOLE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0420.834.005, dont le siège social et établi à 4900 SPA, rue Auguste Laporte, 34, partie défenderesse au principal, demanderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Emmanuel CORNU, avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Laurent de BROUWER, avocat du Barreau de Bruxelles, dont l'étude est sise à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149, boîte 20, son mandataire…

  3. Tribunal de commerce: Jugement du 25 octobre 2005 (Verviers). RG A/04/00623

    FR 25/10/2005  -  3 pages

    Contre : La société anonyme SPA MONONPOLE COMPAGNIE FREMIERE DE SPA, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro0420.834.005, dont le siège social est établi à 4900 SPA rue Auguste Laporte 34 partie défenderesse comparaissant par Maîtres Laurent DE BROUWER et Emmanuel CORNU, Avocat du Barreau de Bruxelles, dont l´étude est sise à 1050 BRUXELLES avenue Louise 149 bte 20, son mandataire verbal.…

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