Emmanuel De Wagter Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2010 (Belgique). RG C.10.0177.F

   FR 28/05/2010  -  1 page

   N° C.10.0177.F SKYTECH, société anonyme dont le siège social est établi à Lasne (Lasne-Chapelle-Saint-Lambert), rue de Lasne, 11 A, ayant pour conseil Maître Emmanuel De Wagter, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Brugmann, 404, requérante en dessaisissement du tribunal de commerce de Nivelles dans la cause qui l'oppose à 1.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Mei 2010 (België). RG C.10.0177.F

   NL 28/05/2010  -  1 page

   Emmanuel De Wagter, advocaat bij de balie van Brussel, ... 1. TRAFIGURA BEHEER, vennootschap naar Nederlands recht, 2. TRAFIGURA Ltd., vennootschap naar Engels recht, 3. WATERSON HICKS, vennootschap naar Engels recht, Mrs. Johan Vanden Eynde en Lucille Bermond, advocaten bij de balie te Brussel. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0396.F

   FR 12/09/2018  -  1 page

   ., demanderesse en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseil Maître Emmanuel De Wagter, avocat au barreau de Bruxelles, en cause du PROCUREUR DU ROI A NAMUR, et de W. D., partie civile, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, avocats au barreau de Bruxelles, contre V. A. C., mieux qualifiée ci-dessus, prévenue. I.…

see all cases