Emmanuel Verhaest Lawyer at Bruges Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2012 (Belgique). RG P.11.2150.N

   FR 08/05/2012  -  2 pages

   , prévenu, détenu, Me Emmanuel Verhaest, avocat au barreau de Bruges, III et IV M. T., prévenu, détenu, demandeur, Me Kim Martens, avocat au barreau de Bruges, les pourvois contre A. D., partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I-II déclare se désister du pourvoi I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.0344.N

   FR 04/09/2012  -  3 pages

   , demanderesse, Me Emmanuel Verhaest, avocat au barreau de Bruges, contre 1. N. T., 2. N. T., défenderesses. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre de la jeunesse, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 8 novembre 2011 par la Cour. Les demandeurs invoquent six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 8 Mei 2012 (België). RG P.11.2150.N

   NL 08/05/2012  -  2 pages

   Emmanuel Verhaest, advocaat bij de balie te Brugge, met kantoor te 8400 Oostende, Archimedesstraat 7, waar de eiser woonplaats kiest. III en IV M. T., beklaagde, aangehouden, eiser, met als raadsman mr. Kim Martens, advocaat bij de balie te Brugge, met kantoor te 8200 Brugge (Sint-Andries), Pastoriestraat 137 bus 6, waar de eiser woonplaats kiest, alle cassatieberoepen tegen A. D., burgerlijke partij, verweerster. I.…

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