Eric Balate Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2006 (Belgique). RG C050344F

   FR 23/11/2006  -  2 pages

   BALATE Eric, avocat, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Medicorp R&D Benelux, dont le cabinet est établi à Mons, rue du Gouvernement, 50, défendeurs en cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Mons. Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/955 (20 ème chambre)

   FR 10/09/2015  -  5 pages

   ., élisant domicile chez Maître BALATE, 7000 MONS, rue du Gouvernement 50, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0201.105.843, partie appelante, représentée par Maître Léa LECOMTE loco Maître BALATE Eric, avocat à 7000 MONS, Rue du Gouvernement 50 ; SA SOCIETE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU, élisant domicile chez Maître BALATE, 7000 MONS, rue du Gouvernement 50, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.651.980, partie appelante, représentée par Maître Léa LECOMTE…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 23 juin 2010 (Mons (Mons)). RG 09/2232/A

   FR 23/06/2010  -  3 pages

   Franz ; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparaissant en personne, assisté de Me POURBAIX loco Me Philippe MALICE, Avocat à Lens ; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE de CHIEVRES, en abrégé C.P.A.S.de Chièvres, dont les bureaux sont établis à 7950 CHIEVRES, Rue du Grand Vivier, n° 2; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me GALLEZ loco Me Eric BALATE, Avocat à Mons.…

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