Etienne Descamps Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2003 (Mons (Mons)). RG 2002RG312

   FR 09/01/2003  -  4 pages

   Descamps en sa qualité de curateur à la faillite de la SA Albatros et Action Clean à payer à la SA Sotrelco la somme de 3.791,53 EUR (152.950 BEF) augmentée des intérêts moratoires au taux de 12% à compter du 15 septembre 1999 sur 3.296,98 EUR (133.000 BEF)jusqu'à parfait paiement; Les condamne aux dépens de la SA Sotrelco liquidés, pour les deux instances, à la somme de 1162,60 EUR; Condamne Maître Etienne Descamps en sa qualité de curateur à la faillite de la SA Albatros et Action Clean à rembourser à la SA Duferco Clabecq…

2. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2004 (Belgique). RG C020469F

   FR 23/09/2004  -  3 pages

   DESCAMPS Etienne, avocat, dont le cabinet est établi à Quaregnon, rue de l'Egalité, 26, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Montelec, 4. HERMANS, société anonyme dont le siège social est établi à Ransart, rue du Préat, 96, 5. GROFILS Bernard, avocat, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Janson, 51, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée F.P.T.C., en présence de 1.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/721 ( 16em chambre)

   FR 08/09/2016  -  3 pages

   ., domiciliée à 7390 QUAREGNON, partie intimée, appelante sur incident, représentée par Maître Marc DEMOL, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère, Maître Etienne DESCAMPS, avocat à 7000 MONS, Avenue des Expositions, 8 A ; 2.…

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