Etienne Francart Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2009 (Belgique). RG C.09.0527.F

   FR 12/10/2009  -  1 page

   La procédure devant la Cour Par un acte motivé et signé, reçu le 24 septembre 2009 par le secrétaire du conseil de discipline d'appel francophone et germanophone des avocats, le demandeur poursuit la récusation de monsieur Jacques Simons, président de ce conseil, et de messieurs Michel Van Doosselaere, Jacques Remacle, Daniel Dessard et Etienne Francart, qui en sont membres. Ces juges ont fait la déclaration prescrite à l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 14 mars 2011 (Mons (Mons)). RG 27/20902/A

   FR 14/03/2011  -  2 pages

   Jean-Pierre ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : Maître Etienne FRANCART, Avocat à 7000 Mons, Résidence «La Tannerie», avenue d'Hyon, 49 R3, en sa qualité de curateur à la faillite de la S.A. ETABLISSEMENTS D.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2008 (Mons (Mons)). RG 2008/RG/19

   FR 14/10/2008  -  3 pages

   ., notaire, partie intimée, représentée à l'audience par Maître FRANCART Etienne, son conseil, avocat dont le cabinet est situé à 7000 MONS, Résidence La Tannerie, Avenue d'Hyon, 49 R3 ; 3. A. J., 4. A. G., 5. A.…

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