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Evelyne Decraux

Evelyne Decraux Lawyer at Mons Bar Association

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Preferred subjects

  • Droit des malades mentaux

  • Responsabilité civile

  • Règlement collectif de dettes

  • Droit pénal général

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  • French

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  1. Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 09/1976/A

    FR 13/02/2013  -  7 pages

    Les principaux éléments de procédure sont les suivants : - la requête de Monsieur D. reçue au greffe le 04.08.2009, - la requête en intervention volontaire, déposée au greffe le 24.09.2009, par Maître Evelyne DECRAUX, avocat, désigné en qualité d'administrateur provisoire des biens de Monsieur D. par ordonnance de Monsieur le Juge de Paix du Premier Canton de Mons, - le dossier d'information de l'auditorat du travail reçu au greffe le 24.09.2009, - la convocation adressée aux parties le 29.09.2009 en…

Office (Cuesmes)