Fabienne Raepsaet

Fabienne Raepsaet Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/704

    FR 04/12/2012  -  5 pages

    SECURITAS, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Fond Saint-Landry, 3 ; Appelante, représentée par Maître Fabienne Raepsaet loco Maître Jean-Yves Verslype, avocat à Bruxelles. Contre : Monsieur D., domicilié à xxx ; Intimé, représenté par Maître Thierry Knoops, avocat à Charleroi.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 4 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/704

    FR 04/11/2012  -  5 pages

    SECURITAS, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Fond Saint-Landry, 3 ; Appelante, représentée par Maître Fabienne Raepsaet loco Maître Jean-Yves Verslype, avocat à Bruxelles. Contre : Monsieur D., domicilié à ***; Intimé, représenté par Maître Thierry Knoops, avocat à Charleroi.…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 24 septembre 2008 (Liège). RG 343.101

    FR 24/09/2008  -  8 pages

    . ; Partie défenderesse comparaissant par Me Fabienne RAEPSAET loco Me Olivier DEBRAY et Me Stéphanie DE RIDDER, avocats ; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 25/8/2004 ; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 10/9/2008, notamment :…

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