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Fabrice Vinclaire

Fabrice Vinclaire Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  • Droit pénal général

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2005 (Belgique). RG P051378F

    FR 09/11/2005  -  1 page

    ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Fabrice Vinclaire, avocats au barreau Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2005 (België). RG P051378F

    NL 09/11/2005  -  1 page

    Olivier Martins en Fabrice Vinclaire, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 25 oktober 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2008 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/2310

    FR 31/01/2008  -  6 pages

    ., domicilié à intimé, représenté par Maître Fabrice Vinclaire, avocat dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, rue Henri Wafelaerts, 31, Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement du 3 mars 2004 prononcé par le tribunal de première instance de Nivelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification, - la requête d'appel déposée le 5 septembre 2005 au greffe de la cour, - l'appel incident formé…

Office (Saint-Gilles)