Fernand Keuleneer Lawyer at Brussels Bar Association (NL)
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Preferred subjects
Bank- en kredietrecht
Handelsovereenkomsten en handelsdistributierecht
Vennootschapsrecht
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0528.N FR 18/06/2013 - 1 page
, antérieurement demandeurs en levée d'actes d'instruction, demandeurs, Me Fernand Keuleneer, avocat au barreau de Bruxelles. II. R. V., (...), personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, les demandeurs I et II contre 1. M. V. G., à 78. J. H., parties civiles, défendeurs. III. J. H., (déjà mentionné), partie civile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2012 (Belgique). RG P.11.2095.N FR 03/04/2012 - 4 pages
demandeurs en levée d'actes d'instruction, défendeurs, Me Fernand Keuleneer, avocat au barreau de Bruxelles. II 1. M. V.G., et crts parties civiles, demandeurs, contre 1. Archevêché MALINES-BRUXELLES 2. G. D., demandeurs en levée d'actes d'instruction, défendeurs, Me Fernand Keuleneer, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2012 (Belgique). RG P.11.2059.N FR 17/04/2012 - 4 pages
demandeurs en levée d'actes d'instruction, défendeurs, Me Fernand Keuleneer, avocat au barreau de Bruxelles. II 1. M. V.G., et crts parties civiles, demandeurs, contre 1. Archevêché MALINES-BRUXELLES 2. G. D., demandeurs en levée d'actes d'instruction, défendeurs, Me Fernand Keuleneer, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
