Filiep Deruyck Lawyer at Antwerp Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2008 (Belgique). RG P.08.0362.N

   FR 27/05/2008  -  1 page

   , prévenu, Me Filiep Deruyck et Me Kris Beirnaert, avocats au barreau d'Anvers. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 février 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0892.N

   FR 18/06/2013  -  1 page

   , Me Filiep Deruyck et Me Frank Vandewalle, avocats au barreau d'Anvers, 5. J. G., Me Jan Van Eeckhaut, avocat au barreau de Gand, 6. M. F., Me Joris A. Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers. accusés en cause de ÉTAT BELGE, ministre des Finances, partie civile, contre 1. D. V. P. et consorts, accusés. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2006 (Belgique). RG P060274N

   FR 06/06/2006  -  1 page

   ., prévenu, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire qui est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

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