Filip Mertens Lawyer at Ghent Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2003 (Belgique). RG P030634N

   FR 28/10/2003  -  1 page

   ., prévenue, Me Filip Mertens, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre : - l'ordonnance rendue le 31 mai 2002 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Furnes ; - le jugement rendu le 25 juin 2002 par le tribunal correctionnel de Furnes ; - l'arrêt rendu le 7 mars 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2003 (Belgique). RG P020394N

   FR 11/02/2003  -  1 page

   ., prévenu, Me Filip Mertens, avocat au barreau de Gand, contre MINISTRE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 février 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0827.N

   FR 09/10/2007  -  2 pages

   , prévenu, Me Filip Mertens, avocat au barreau de Gand. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mai 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu.…

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