Filip Van Hende Lawyer at Ghent Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2014 (Belgique). RG P.14.0506.N

   FR 07/10/2014  -  1 page

   ., prévenu, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand, 2. E. L., prévenu, demandeurs en cassation, II F.M., prévenu, demandeur en cassation, Me Paul Raes, avocat au barreau de Termonde, III U. R., prévenu, demandeur en cassation, Me Wim De Bruyn, avocat au barreau de Termonde. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.1922.N

   FR 13/01/2015  -  1 page

   ., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 décembre 2014 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, division de Gand. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2010 (Belgique). RG P.10.1730.N

   FR 16/11/2010  -  2 pages

   ., détenu en vertu d'un mandat d'arrêt européen, défendeur, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente des griefs dans une requête. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

see all cases