Florence Brassart Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/78

   FR 05/06/2008  -  9 pages

   domicilié à intimé, représenté par Maître Florence Brassart, avocat à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 363, boîte 15 ; * * * Vu les pièces de la procédure, en particulier : - l'arrêt interlocutoire prononcé le 28 février 2008 par cette chambre de la cour et les antécédents de procédure qui y sont visés ; - les conclusions après réouverture des débats déposées pour l'appelante le 15 avril 2008 ; -…