Francis Bringard Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/884

   FR 20/11/2007  -  9 pages

   Par un jugement du 13 juin 2007, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a dit la requête en concordat recevable et fondée, a octroyé le bénéfice du sursis provisoire jusqu'au 13 décembre 2007 et a désigné l'avocat Francis Bringard et le réviseur d'entreprises Pascal Lambotte en qualité de commissaires au sursis.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2006 (Mons (Mons)). RG 17106

   FR 12/01/2006  -  6 pages

   Gillain, avocat à Charleroi ; CONTRE : BRINGARD Francis, avocat à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51, agissant en qualité de curateur à la faillite de LA S.C.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/725 (12 ème chambre)

   FR 06/10/2015  -  7 pages

   L'ETAT BELGE Représenté par Monsieur le Ministre des Finances, Service Public Fédéral FINANCES, Administration de la T.V.A, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur Régional de la TVA à Mons, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Chemin de l'inquiétude bloc 2, partie appelante, représentée par Maître DIZIER Jean-François, avocat à 6000 CHARLEROI, rue de Montigny 27/3 (Galerie Bernard) ; CONTRE : Maître Francis BRINGARD , avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue T'Serclaes de Tilly 49-51, et Maître…

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