Francis Dupont

Francis Dupont Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

You are Francis Dupont? Create an account to edit your profile

Languages

  • French

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 6612-00

    FR 22/03/2005  -  5 pages

    ., de MORLANWELZ 2e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Marie-France Dupont, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 14 mars 2000. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 13 avril 2000. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2. Les faits. - M.…

Office (Woluwe-Saint-Pierre)