François Dubois Lawyer at Liege Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33538-05

   FR 08/11/2005  -  5 pages

   Par ordonnance de Madame le juge des saisies de Liège du 30 mars 2004, Me François Dubois a été désigné comme médiateur de dettes. Il semble qu'un plan judiciaire de règlement collectif des dettes soit à l'étude. En effet, un créancier important n'a pas accepté le plan amiable de règlement de la dette.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/H/324 ( 3ème chambre)

   FR 30/01/2017  -  3 pages

   * * * Vu l'opposition formée par le prévenu à l'encontre de ce jugement par exploit du 7 mai 2015 de l'huissier de justice François DUBOIS suppléant Maître Bernard PAULUS, de résidence à Mons.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 27 juillet 2010 (Liège (Liège)). RG 038/09

   FR 27/07/2010  -  5 pages

   REGION WALLONNE Parties intimées, ayant chacune la qualité de créancier de la partie appelante, lesquelles ne comparaissent pas, ni personne pour elles, hormis : - Madame Cécile J représentée par Maître François DUBOIS, avocat dont l'étude est établie à 4000 LIEGE, Ilot Saint-Michel, Place Saint Lambert, n° 62, - Madame Céliane C, Monsieur Cédric J, Monsieur Maurice J et Madame Stéphanie J, représentés par Maître Nicolas ANTOINE, avocat dont l'étude est établie à 4000 Liège, Boulevard de la…

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