François Etienne

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Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 1 août 2005 (Liège (Namur)). RG 7842-05

    FR 01/08/2005  -  4 pages

    intimés, comparaissant par Me François Etienne, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 14 avril 2005. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 13 mai 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - M. F. et Mme H., ci-après les intimés, forment un ménage de fait recomposé.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 18 août 2003 (Liège (Namur)). RG 6961/2001

    FR 18/08/2003  -  5 pages

    intimés, comparaissant par Me Rousseaux puis par Me François Etienne, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 28 juin 2001. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 12 juillet 2001. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 7558/04

    FR 26/06/2007  -  7 pages

    Etienne, avocat.…

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