François Moises

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Liège). RG 2003/RF/178

    FR 12/05/2005  -  2 pages

    N° d'ordre : 993 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRET DU 12 mai 2005 répertoire n° 2793 2003/RF/178 EN CAUSE : LA FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc,3, inscrite au registre du commerce de Bruxelles, sous le numéro 76.034, Partie appelante représentée par Maître DELVAUX André, Maître MOISES François, Maître JAMINET Jean-François avocats à 4020 LIEGE, présent ce 24 mars 2005, Place des Nations-Unies, 7.…

Office (Liege)