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François Sion

François Sion Lawyer at Namur Bar Association

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  • Réparation du dommage

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  • Droit des sociétés

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Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 7959/05

    FR 14/10/2008  -  7 pages

    appelants, les premier et quatrième comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats, et les deuxième et troisième, ne comparaissant pas. CONTRE : La S.A. TRAVELEX intimée, comparaissant par Me Pierre Van Achter qui remplace Me Luc Vanaverbeke, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    FR 08/09/2005  -  21 pages

    CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    FR 08/09/2005  -  21 pages

    CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…

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