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Françoise Baert

Françoise Baert Lawyer at Liege Bar Association

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Preferred subjects

  • Droit des ASBL

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation

  • Droit bancaire et du crédit

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/800 ( 16ème chambre)

    FR 15/11/2018  -  6 pages

    ETHIAS, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers, 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intervenante volontaire, représentée par Maître Anaïs MASSIN, avocat au barreau de LIEGE, substituant sa consoeur Françoise BAERT, avocat à 4000 LIEGE, Quai de Rome, 2 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure…

Office (Liege)