Françoise Balon

Françoise Balon Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Preferred subjects

  • Droit de la construction

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Languages

  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/2343

    FR 29/01/2010  -  19 pages

    Cet arrêt a été rendu par la 9ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, composée de Mme Marielle Moris, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, et Mme Françoise Balon, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire.…

Office (Bruxelles)