Françoise Hubert Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit de la famille
Baux à loyer et baux commerciaux
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- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2004 (Liège). RG 2003RG1273 FR 19/04/2004 - 1 page
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, madame le conseiller Marie- Françoise HUBERT en remplacement au siège de madame le conseiller Marie-Anne LANGE légitimement empêchée mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 2003 (Liège). RG 2000RG1263 FR 12/11/2003 - 1 page
., Les condamne à une amende de 150 euros Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2003 (Liège). RG 1998/RG/11 FR 16/06/2003 - 1 page
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le SEIZE JUIN DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
