Françoise Luc Lawyer at Dinant Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2001 (Liège (Namur)). RG 6.666/2000

   FR 20/03/2001  -  4 pages

   CONTRE : Me Françoise LUC avocate à 5590 CINEY, rue Piervenne, 1 en sa qualité d'administratrice provisoire des biens de M. V. intimée, comparaissant personnellement.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 18 août 2003 (Liège (Namur)). RG 7296/2002

   FR 18/08/2003  -  5 pages

   intimée, comparaissant par Me Humblet qui remplace Me Françoise Luc, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 28 novembre 2002. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 18 décembre 2002. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 4 septembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/2738/A

   FR 04/09/2015  -  24 pages

   Monsieur Luc-François Falmagne, premier substitut de l'auditeur du travail, a donné à cette audience un avis oral concluant au fondement partiel de la demande, auquel les parties n'ont pas répliqué. La cause a été prise en délibéré lors de la même audience. II. L'objet de la demande après seconde expertise. 6. Monsieur B. demande au Tribunal de : 1) En ce qui concerne l'UNMN : 1.1.…