Françoise Moreau Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2001 (België). RG P011162F

   NL 31/10/2001  -  2 pages

   Françoise Moreau, advocaat bij de balie te Brussel, tegen D S F D, burgerlijke partij. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Close en op de conclusie van advocaat-generaal Loop ; Gelet op het bestreden arrest, op 28 juni 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel ; A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2001 (Belgique). RG P011162F

   FR 31/10/2001  -  2 pages

   ., prévenue, ayant pour conseil Maître Françoise Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, contre D. S. F. D., partie civile.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 1995 (Mons (Mons)). RG 12578

   FR 19/10/1995  -  1 page

   Au demeurant, la simple "incitation", invoquée en la lettre de rupture, formellement contestée par l'intimée, n'est étayée par aucun élément quelconque du dossier de l'appelante mais est au contraire infirmée par l'attestation de Moreaux Francoise produite aux débats par l'intimée et selon laquelle, congédiée après 20 années de service, ce serait elle et non l'intimée qui aurait profité de la pose de midi pour solliciter désespérément une intervention de ses collègues.…

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