Frank De Keersmaecker Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 21 novembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/5101/A

   FR 21/11/2014  -  3 pages

   , domiciliée à xxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Marilène VANDORMAEL loco Me Frank DE KEERSMAECKER, avocats ; CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES MALADIE-INVALIDITE, en abrégé ci-dessous, « INAMI », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 211, partie défenderesse, comparaissant par Me Pascale DELVAUX de FENFFE, avocat ; * * * I.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/8069/A

   FR 21/06/2016  -  4 pages

   , domiciliée à xxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Marylène VANDORMAEL loco Me Frank DE KEERSMAECKER, avocats ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé « UNML », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie défenderesse, comparaissant par Me Amandine STREEL loco Me Vincent DELFOSSE, avocats ; I.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/510

   FR 21/02/2013  -  3 pages

   . , domicilié à xxx, partie intimée, représentée par Maître Marlène VAN DORMAEL loco Maître DE KEERSMAECKER Frank, avocat ,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique notamment les dispositions suivantes :  Le code judiciaire,  La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l'article…

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