Frank Marneffe Lawyer at Antwerp Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0803.N

   FR 20/05/2014  -  2 pages

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Marneffe, avocat au barreau d'Anvers, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mai 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0685.N

   FR 02/10/2007  -  3 pages

   , inculpé, Me Frank Marneffe et Me Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. IV H. B., inculpé, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles. V B. J. J. M. G. D. L., inculpé, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. VI 1. J-L. J. R. G. W., inculpé, 2. AAREAL BANK AG, société de droit Allemand, inculpée, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2006 (Belgique). RG P060467N

   FR 13/06/2006  -  3 pages

   ., inculpé, Me Frank Marneffe, avocat au barreau d'Anvers. III. 1. J. K. K., inculpé, 2. M. M. P., inculpé, 3. G. N. S., inculpé, 4. S. N. H., inculpé, 5. G. K. D., inculpé, 6. M. R. V., inculpé, 7. S. T. N., inculpé, 8. M. P. K., inculpé, 9. M. S. S., inculpé, Mes Eric Gevers et Filiep De Ruyck, avocats au barreau d'Anvers. IV. M. J-C., inculpé.…

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