Frank Vandewalle Lawyer at Antwerp Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0892.N

   FR 18/06/2013  -  1 page

   , Me Filiep Deruyck et Me Frank Vandewalle, avocats au barreau d'Anvers, 5. J. G., Me Jan Van Eeckhaut, avocat au barreau de Gand, 6. M. F., Me Joris A. Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers. accusés en cause de ÉTAT BELGE, ministre des Finances, partie civile, contre 1. D. V. P. et consorts, accusés. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0999.N

   FR 07/06/2011  -  2 pages

   , prévenu, détenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation et Mes Frank Vandewalle et Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 2013 (België). RG P.13.0892.N

   NL 18/06/2013  -  1 page

   Frank Vandewalle, beiden ad-vocaat bij de balie te Antwerpen, 5. J M M G, inverdenkinggestelde, met als raadsman mr. Jan Van Eeckhaut, advocaat bij de balie te Gent, 6. M J M F, inverdenkinggestelde, met als raadsman mr. Joris A.…

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