Frédéric Dumont De Chassart Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011 AR 295

   FR 31/01/2013  -  3 pages

   Emmanuel R, domicilié à appelant, représenté par Me Michel FORGES (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, drève des Renards, 6 bte 3 Contre : La SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 25 (BCE n° 0404.438.367) intimée, représentée par Me Frédéric DUMONT de CHASSART (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise…

2. Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/210

   FR 22/10/2007  -  4 pages

   AXA BANK BELGIUM, dont le siège social est sis à 2600 ANTWERPEN (Berchem), Grote Steenweg 214, inscrite à la Banque-Car-refour des Entreprises sous le numéro 0404.476.835, intimée, représentée à l'audience par Maître COLMANT Alexis, avocat du barreau de Mons, loco Maître DUMONT de CHASSART Frédéric, avocat dont le cabinet est sis à 1200 BRUXELLES, Avenue du Prince Héritier, 173, son conseil, EN PRÉSENCE DE : 1.…

3. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 26 novembre 2003 (Belgique). RG 156/2003;2776

   FR 26/11/2003  -  4 pages

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