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Frédéric Loute

Frédéric Loute Lawyer at Charleroi Bar Association

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  • Propriété, servitudes et autres droits réels

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Circulation routière

  • Droit de la construction

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  • French

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2009 (Mons (Mons)). RG 21426

    FR 15/12/2009  -  11 pages

    partie intimée, Faisant défaut de comparaître, EN PRESENCE DE : Maître LOUTE Frédéric, Médiateur de dettes, domicilé à 6001 MARCINELLE, Rue du Tir, 20, BELGIQUE, Comparaissant par Maître GUBIANI, ******* La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure légalement requises et, notamment, la copie du jugement entrepris ; Vu, en original, l'acte d'appel…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2010 (Mons (Mons)). RG 21843

    FR 01/03/2010  -  11 pages

    En présence de : Maître LOUTE Frédéric, avocat, médiateur de dettes, dont le cabinet est sis à 6001 Marcinelle, Rue du Tir, 20, Médiateur de dettes, partie appelante sur incident, comparaissant.…

Office (Marcinelle)