Frédéric Minne Lawyer at Liege Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2003 (Belgique). RG P021368F

   FR 29/01/2003  -  2 pages

   ., inculpés, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Cavenaile et Frédéric Minne, avocats au barreau de Liège, II. R. P., A., J., G., inculpé, demandeur en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 26 septembre 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 290412000

   FR 16/09/2003  -  8 pages

   ., APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Frédéric MINNE qui se substitue à Maîtres Joris MATTIJS, Sylain VAN ROY et Johan VOET, avocats à Lier, CONTRE : S.P.R.L. DATACO, dont le siège social est établi à 4020 LIEGE, quai des Ardennes, 9, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Jean-François MICHEL, avocats à Liège.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.093/00

   FR 12/09/2001  -  9 pages

   PARTIE INTIMÉE, comparaissant par Maître Frédéric MINNE qui se substitue à Maître Georges MICHIELS, avocats.…

see all cases