Frédéric Nimal Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 avril 2009 (Belgique). RG M1112/2207

   FR 03/04/2009  -  2 pages

   La requérante a comparu à l'audience assistée de son conseil, Maître Frédéric NIMAL, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Lors de l'audience, le conseil de la requérante porte le montant de la demande au maximum prévu par la loi et s'en remet à la sagesse de la commission pour l'appréciation de celui-ci.…

2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 avril 2009 (Belgique). RG M1113/2206

   FR 03/04/2009  -  2 pages

   Le requérant a comparu à l'audience assisté de son conseil, Maître Frédéric NIMAL, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 29 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2007/AR/786

   FR 29/10/2008  -  3 pages

   - partie présente en première instance - mise hors de cause par l'ordonnance (747 § 2 du Code judiciaire) du 3 mai 2007 - demande nouvelle par conclusions du 14 mai 2007 - ayant pour conseil Me Frédéric NIMAL, 1060 BRUXELLES, rue Saint Bernard, 76 - personne ne comparaît définit Vu : + le jugement rendu contradictoirement entre parties, le 16 janvier 2007, par le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification…

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