Frédéric Pottier

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-kr106

    FR 23/12/2016  -  8 pages

    son syndic, l'A de l'E, dont le siège social est sis ; partie intimée, représentée par Me Carole De Ruyt, avocat à 1050 Bruxelles, rue Paul-Emile Janson, 37 ; en présence de La SA CFE Bâtiment Brabant Wallonie, anciennement BATIMENTS ET PONT CONSTRUCTION, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 166, inscrite à la BCE sous le numéro 0433.943.950 ; partie demanderesse originaire représentée par Me Fany Coton loco Me Frédéric

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