Frédéric Van Den Bosch Lawyer at Walloon Brabant Bar Association

Publications

1. Tribunal de commerce: Jugement du 16 novembre 2007 (Verviers). RG A/06/0652

   FR 16/11/2007  -  4 pages

   En cause: L'INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, en abrégé « IPI », institut professionnel créé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue du Luxembourg, 16 b, immatriculé à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0267.300.821, Demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparaissant par Maître Julie ROLAND, Avocat, substituant Maître Frédéric van den BOSCH, Avocat du Barreau de NIVELLES, dont l´étude est sise à 1400 NIVELLES, rue de…

2. Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/3232

   FR 03/05/2012  -  4 pages

   Le bourgmestre de la commune de PERWEZ dont les bureaux sont établis à 1360 Perwez, rue Emile de Brabant, en la Maison Communale, intimés représentés par Me Frédéric Van Den Bosch, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession, 25, En présence de : Me Jean-Noël BASTENIERE, q.q. curateur à la faillite de la SPRL DLTC, dont le siège social est établi à 1360 Perwez, chaussée de Wavre, 120, avocat dont le cabinet est établi à 1410 Waterloo, chaussée…

3. Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/423 2014/RG/998 (6ème chambre)

   FR 23/04/2016  -  17 pages

   ENTREPRISES ROUSSEAUX, notifiée le 15 avril 2013 à la COMMUNE D'ECAUSSINNES et à son conseil Maître Frédéric VAN DEN BOSCH (RG 2013/423) ; Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 8 décembre 2014 par la COMMUNE D'ECAUSSINNES, notifiée le 9 décembre 2014 à la S.A. ENTREPRISES ROUSSEAUX, à la S.A.…

see all cases