Frederiek Baudoncq Lawyer at Leuven Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2014 (Belgique). RG F.13.0109.N

   FR 10/10/2014  -  1 page

   , Me Frederiek Baudoncq et Me Alexis Lefebvre, avocats au barreau de Louvain. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2013 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 17 mars 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2015 (Belgique). RG P.13.1261.N

   FR 03/03/2015  -  1 page

   LOUDHAL CAR, société privée à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse en cassation, Me Frederiek Baudoncq, avocat au barreau de Louvain, II. M. B., prévenu, demandeur en cassation, les deux pourvois contre S.A. ABB KLEIN BIJGAARDEN, partie civile, défenderesse en cassation. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2016 (Belgique). RG P.14.1942.N

   FR 19/01/2016  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, Mes Jan Stijns et Frederiek Baudoncq, avocats au barreau de Louvain, contre INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL compétent pour le territoire de la province du Brabant flamand, demandeur en réparation, défendeur en cassation. I.…

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