Frédérique Toussaint Lawyer at Namur Bar Association
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Preferred subjects
Droit social
Droit de la responsabilité médicale
Droit de la famille
Droit des entreprises en difficulté
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- French
Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 5 mars 2002 (Liège (Namur)) FR 05/03/2002 - 3 pages
., de NAMUR dont les bureaux sont sis à 5000 NAMUR, rue d'Harscamp, 9 intimé, comparaissant par Me Nathalie Garny loco Me Frédérique Toussaint, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2007 (Liège (Namur)). RG 7321/03 FR 24/05/2007 - 3 pages
Véronique, APPELANTE, comparaissant par Me Christine LEMAIRE loco Me Frédérique TOUSSAINT, Avocates, CONTRE : L'A.S.B.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 7238/2002 FR 28/01/2003 - 4 pages
., de NAMUR dont les bureaux sont sis à 5000 NAMUR, rue d'Harscamp, 9 appelant, comparaissant par Me Frédérique Toussaint, avocat. CONTRE : L., intimé, comparaissant par Me Jean-François Macours, avocat. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. Il n'incombe ni au C.P.A.S. ni aux juridictions du travail de reconnaître un droit de séjour. Si ce droit n'est pas reconnu et a fortiori s'il n'a pas été demandé, le droit à l'aide sociale ne peut être ouvert. Dès lors, M.…
