Gaël Chuffart Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
You are Gaël Chuffart? Create an account to edit your profile
Preferred subjects
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit des télécommunications
Languages
- French
Publications
-
Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/156 FR 25/06/2014 - 7 pages
BOUYGUES BELGIUM, BCE N° 0435.567.117, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue De Cortenbergh, 52 Bte 006, partie intimée, comparaissant par Maître Gaël CHUFFART, avocat à 1170 BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 178, ° ° ° Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 28 mai 2014, notamment : - le jugement rendu entre parties le 13 février 2013 par le Tribunal du travail de Huy, 2ème chambre (R.G. : 06/62.089/A)…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 6 mai 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/6128/A FR 06/05/2015 - 25 pages
Les ENTREPRISES GÉNÉRALES FERNAND GILLION ET FILS, en abrégé : GILLION, dont le siège social est établi rue Saint-Denis, 132 à 1190 Forest ; partie défenderesse, comparaissant par Me Gaël CHUFFART, avocat ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code Judiciaire, modifiée par la loi du 3 août 1992 ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; * * * I.…
