Geert Van Deyck Lawyer at Mechelen Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P;09.0019.N

   FR 02/06/2009  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Mes Geert Van Deyck et Tim De Hertogh, avocats au barreau de Malines, contre 1. J. M., 2. V. M. partie civile, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certfiée conforme,le demandeur présente quatre moyens.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0626.N

   FR 30/10/2007  -  1 page

   , partie civile, Me Geert Van Deyck, avocat au barreau de Malines, contre 1. S. E. H., inculpée, 2. E. M. J. D. R., inculpée, 3. C. H. F. V., inculpé, 4. FOND FLAMAND D'INVESTISSEMENT sa, inculpé. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2007 (België). RG P.07.0626.N

   NL 30/10/2007  -  1 page

   Geert Van Deyck, advocaat bij de balie te Mechelen, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Tim De Hertogh, advocaat bij de balie te Mechelen, voor mr. Geert Van Deyck, tegen 1. S E H, inverdenkinggestelde, 2. E J D R, inverdenkinggestelde, 3. C H F V, inverdenkinggestelde, 4. VLAAMS VERBOND VOOR INVESTERINGEN nv, met zetel te 1190 Vorst, Molièrelaan 143, inverdenkinggestelde, verweerders. I.…

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