Geneviève Belva Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Droit de la famille
Propriété, servitudes et autres droits réels
Expropriation
Baux à loyer et baux commerciaux
Languages
- French
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/892 ( 16ème chambre) FR 01/12/2016 - 4 pages
ETHIAS, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers, 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, représentée par Maître Geneviève BELVA, avocat au barreau de Bruxelles, substituant sa consœur, Maître Sylvie SPELAT, avocat à 1180 BRUXELLES, avenue de Boetendael, 72 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu , produites en forme régulière, les pièces…
