Geneviève Rigaux Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 2012 (Bruxelles). RG 12/2983/A

   FR 09/03/2012  -  5 pages

   JETTE CLEAN, représenté par son président A, parties défenderesses, comparaissant par Maître Geneviève RIGAUX, avocat dont les bureaux sont établis avenue Tédesco 7 à 1160 Bruxelles * * * I LA PROCEDURE 1. Le Tribunal a fait application de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. 2. La FGTB a introduit la procédure par une requête, reçue au greffe le 2 mars 2012.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 20 août 2009 (Liège (Namur)). RG 8646/08

   FR 20/08/2009  -  10 pages

   COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE MARIE NAMUR intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Geneviève Rigaux, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2010-AR-3257

   FR 09/01/2015  -  12 pages

   S, domicilié à partie appelante, représentée par Maître Geneviève Rigaux, avocat à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco,5 Contre : La Communauté Française représentée par son Gouvernement, poursuites et diligences du Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des relations internationales, dont le cabinet est établi rue Belliard, 9-11 à 1040 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Maître Benoit Cambier, avocat…

see all cases