Georges-Henri Beauthier Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Augustus 2012 (België). RG P.12.1454.F

   NL 28/08/2012  -  2 pages

   Georges-Henri Beauthier en Marie-Françoise Dubuffet, advocaten bij de balie te Brussel, III. 1. P. M., 2. L. D., 3. J.-D. L., IV. 1. J. L., 2. L. L., Mr. Joris Vercraeye, advocaat bij de balie te Antwerpen, en mr. Nele Nieuwdorp, advocaat bij de balie te Brussel, cassatieberoepen tegen M. M., zonder gekende woon- of verblijfplaats in België, Mrs. Thierry Moreau en Clothilde Hoffmann, advocaten bij de balie te Nijvel. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2003 (Belgique). RG P031517F

   FR 17/12/2003  -  2 pages

   La procédure devant la Cour Maîtres Georges-Henri Beauthier et Karine Zidelmal, avocats au barreau de Bruxelles, ont déposé le 16 décembre 2003 au greffe de la Cour un écrit intitulé " mémoire " aux noms des plaignants G.-A. N. K. et L. K. T. Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. Le magistrat fédéral Philippe Meire a été entendu. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III. La décision de la Cour A. Sur la demande de question préjudicielle : Attendu que les plaignants G.-A. N. K. et L. K.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 1996 (Belgique). RG P960171F

   FR 01/04/1996  -  4 pages

   LIEKENDAEL Ouï Maître Georges-Henri Beauthier, avocat, en ses moyens pour les parties civiles Martine Ernst, Alain Guillaume, René Haquin, Philippe Brewaeys et Michel de Muelenaere; Ouï Maîtres Hervé Louveaux et Jean-Marie Quairiat, avocats, en leurs moyens pour la partie civile Philippe Leruth; Vu les conclusions prises pour ces parties civiles par Maîtres Georges-Henri Beauthier, Hervé Louveaux et Jean-Marie Quairiat, avocats, et déposées à l'audience du 21 février 1996; Vu les articles 63, 479, 481, 482 et 483 du…

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