Gérard Soete Lawyer at Bruges Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2005 (Belgique). RG P050828N

   FR 04/10/2005  -  1 page

   ., demanderesses en interprétation et rectification d'un arrêt, Me Gerard Soete, avocat au barreau de Bruges, contre F. G. M. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 10 mai 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le Président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Les demanderesses présentent un moyen dans un mémoire.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2000 (Belgique). RG P001152Nt

   FR 03/10/2000  -  1 page

   ., inculpé, Me Gerard Soete, avocat au barreau de Bruges. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation; (Vu le mémoire ...)…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2012 (Belgique). RG P.12.0203.N

   FR 20/11/2012  -  1 page

   , partie civile, demandeur Me Gerard Soete, avocat au barreau de Bruges, contre P. L., prévenu, défendeur, Me Rik Ascrawat, avocat au barreau de Veurne. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 21 décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Furnes, statuant en degré d'appel. Le demandeur fait valoir des griefs dans un réquisitoire.…

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