Gino Houbrechts

Gino Houbrechts Lawyer at Limburg Bar Association

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  • Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2001 (Belgique). RG P000304N

    FR 23/10/2001  -  1 page

    ., prévenu, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres, contre 1. B. N., et son épouse 2. F. A., en nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de leur fille mineure A. B., parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frère en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel d'Anvers ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme ; A.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2001 (Belgique). RG P990590Nt

    FR 20/02/2001  -  1 page

    ., prévenu, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres, contre 1. G. A., 2. L. V., parties civiles, Me Marc Geyskens, avocat au barreau de Hasselt. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué n° 32, rendu le 24 mars 1999 par la Cour militaire; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme; A.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0388.N

    FR 30/03/2016  -  1 page

    ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le 24 mars 2016, l'avocat général Raymond Loop a déposé des conclusions au greffe.…

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